Mentions Légales

Présentation du site :

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mauclairal.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : Mauclairal conseil - SARL au capital de 8 000 € enregistré à Toulouse sous le SIRET : 44948199300011 - 119 avenue du sers 31140 Saint-Alban.

Créateur : Antoine FILIATRE - afiliatre@mauclairal.com

Responsable publication : Antoine ESPEZEL - contact@mauclairal.com 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Antoine FILIATRE - afiliatre@mauclairal.com

Hébergeur : 1 and 1 - ROUBAIX

Ce site a été réalisé avec : wix.com - TEL AVIV 

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :

L'utilisation du site www.mauclairal.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales du site ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptible d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mauclairal.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

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Le site www.mauclairal.com est mis à jour régulièrement par M. Antoine ESPEZEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. 

Description des services fournis : 

Le site www.mauclairal.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Mauclairal conseil s'efforce de fournir sur le site www.mauclairal.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elle soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.mauclairal.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mauclairal.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

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Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

A l'occasion de l'utilisation du site www.mauclairal.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.mauclairal.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directives 96/9 du 11 mars 1996 relative à la prospection juridique des bases de données. 

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.mauclairal.com est soumis au droit français. Il est fait attributions exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

Les principales lois concernées : 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique : 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78 - 17 du janvier 1978). 

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